Tunisie/Commandes publiques : Des dispositions exceptionnelles pendant le sommet de la Francophonie
Un décret Présidentiel n° 2021-113 du 6 septembre 2021, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du dix-huitième sommet de la francophonie, vient de paraître dans la dernière édition du Journal officiel.
Le présent décret présidentiel a pour objet de fixer des procédures exceptionnelles relatives à la préparation, conclusion, exécution et contrôle des commandes publiques liées à l’organisation du dix-huitième sommet de la francophonie qui se tiendra à Djerba au cours du mois de novembre 2021.
Les procédures exceptionnelles prévues au présent décret présidentiel sont applicables aux commandes publiques conclues par les organismes publics notamment la présidence de la république, plusieurs ministères, l’OACA, la STEG, la télévision nationale, la radio nationale, l’office nationale du tourisme tunisien, le Conseil régional du gouvernorat de Médenine, la municipalité de Djerba Houmt Souk, la municipalité Djerba Midoun, la municipalité Djerba Ajim, la municipalité Zarzis Nord…
La liste des commandes publiques concernées par les dispositions exceptionnelles prévues par le présent décret présidentiel, est fixée par décision du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, sur proposition des ministères intéressés par l’organisation du sommet, et ce, dans un délai n’excédant pas trois jours depuis la publication du présent décret présidentiel.
Les commandes publiques sont conclues soit par voie de consultation élargie pour les fournisseurs autorisés à participer à la phase de consultation en soumettant des offres techniques et financières dans un délai maximum de 10 jours. Le même délai s’applique aux consultations soumises aux commissions des marchés et dépenses revêtant un caractère secret, selon une procédure spéciale de contrôle.
L’autre modalité porte sur la négociation directe avec un ou plusieurs fournisseurs déterminés choisis notamment en raison de leur spécialité et capacité à satisfaire les commandes dans les délais fixés par l’acheteur public.
Les commandes publiques en question sont exemptées de l’obligation d’appliquer les procédures électroniques à travers le système des achats publics en ligne « TUNEPS ».