Tunisie/ CSM : Des sanctions tombent, des magistrats suspendus pour manquement au devoir d’intégrité et d’impartialité
Le Conseil de l’Ordre judiciaire s’est réuni hier, mardi 02 novembre 2021, et a émis plusieurs décisions disciplinaires portant sur la suspension de trois magistrats entre 02 et 09 mois, pour manquement professionnel.
Dans un communiqué rendu public hier, cet organe du Conseil supérieur de la Magistrature fait état, également, des décisions disciplinaires prises, à la date du 12 octobre. Elles portent sur la suspension de trois magistrats pendant un mois pour manquement professionnel, la suspension d’un magistrat pendant neuf mois dans un seul dossier, pour atteinte à l’honneur de la magistrature, manquement aux exigences de la profession, à l’impartialité, et à l’intégrité.
Un magistrat a été suspendu et son dossier transféré au parquet, pour manquement professionnel, ainsi qu’à l’intégrité et à l’impartialité.
Ces sanctions tombent à l’heure où la polémique enfle sur la corruption au sein du pouvoir judiciaire et la nécessité de réformer ce corps et de l’assainir, un sujet récurrent dans le discours du président de la république qui vient d’ordonner à la ministre de la Justice, Leïla Jeffal, de préparer un décret-loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature.
Réagissant aux accusations adressées au CSM de protéger les magistrats, sur lesquels pèsent des soupçons de corruption, le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Yousef Bouzakher a affirmé que « le conseil n’a protégé ni couvert aucun dossier, lié à des magistrats ».
Il a affirmé que le conseil avait ouvert les grands dossiers, et personne ne pourrait nous accuser de couvrir la corruption, mettant en garde contre tout éventuelle annulation du CSM qui équivaudrait à une ingérence dans le pouvoir judiciaire.
Gnetnews