Tunisie : La convention de siège avec le fonds de Qatar pour le développement ne touche en rien à la souveraineté nationale

La commission des relations extérieures, de coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de l’émigration a tenu, ce jeudi 01er février 2024, une audition du secrétaire d’Etat au ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi organique n’o 02/2024, portant approbation de la convention de siège entre le gouvernement tunisien et le fonds de Qatar pour le développement, sur l’ouverture d’un bureau du fonds en Tunisie.

Le Secrétaire d’Etat a évoqué les relations économiques historiques entre la Tunisie et le Qatar. Comme il a présenté le fonds du Qatar pour le développement, ses structures, ses champs d’intervention, et le volume de ses investissements en Tunisie.

Cette convention a fait l’objet de l’approbation de la banque centrale de Tunisie et du ministère des Domaines de l’Etat, a-t-il fait savoir.

Certains députés ont exprimé leurs préoccupations envers la teneur de certains articles de cette convention, notamment pour ce qui est de privilèges accordés au fonds, lesquels attenteraient, à leurs yeux, au pouvoir de décision de la Tunisie. Ils ont appelé à mettre l’intérêt général au-dessus de toute considération.

Dans sa réponse aux interrogations des députés, le Secrétaire d’Etat a indiqué que même si la Tunisie avait besoin d’investissements, elle n’acceptera pas de renoncer à sa souveraineté nationale. Cette convention ne touche pas, sous quelque forme que ce soit, à la souveraineté nationale, elle n’accorde pas une immunité, mais des incitations fiscales, a-t-il affirmé.

Le fonds du Qatar pour le développement est soumis à la loi tunisienne, et bénéficie des incitations fiscales dont jouissent les agences opérant sur le territoire national.

Cette convention sera un catalyseur de développement en Tunisie ; la partie tunisienne a le droit d’y mettre un terme, si l’intérêt national le requiert, a-t-il indiqué.

La commission a décidé de poursuivre les auditions pour approfondir l’examen de cette convention.

Gnetnews