Tunisie : La loi sur la lutte contre l’exclusion financière examinée en commission, rationalisation du cash et accès aux services de paiement

La commission des finances et du budget a tenu hier, lundi 18 Mars 2024, une séance consacrée à l’examen du projet de loi portant sur la lutte de l’exclusion financière.

Ce texte revêt une extrême importance, et s’inscrit dans le cadre de la stratégie de construction de l’Etat social, dans la mesure où il permet à toutes les catégories du peuple tunisien, notamment ceux à revenu limité, la possibilité d’accéder aux produits et services financiers, ce qui contribue à renforcer l’autonomisation économique, l’inclusion sociale, et à améliorer les conditions de travail, ont souligné les députés.

Ce projet de loi comprend des mesures importantes, inhérentes à l’accès et à l’utilisation des produits et services financiers, renforce le rôle des autorités  de contrôle du secteur financier, et protège les consommateurs des services financiers. Outre la rationalisation du cash et l’accès aux services de paiement, ont-ils expliqué.

Ces mesures requièrent débat et audition des différentes parties concernées, dans la mesure où elles touchent les transactions financières entre différents intervenants, banques, institutions financières, institutions de microfinance, compagnies d’assurance et office national de la poste. Comme elles permettront de réaliser la justice  sociale, le développement, et l’intégration dans l’activité économique.

Les députés ont préconisé l’élargissement du cercle des discussions et des auditions, d’autant que ce texte est lié à plusieurs autres textes de loi, et l’amendement d’autres, notamment le décret-loi de l’année 2011 relatif au micro-financement, le code des changes, le code des assurances, la loi sur l’investissement, la loi organique régissant la banque centrale de Tunisie, et la proposition de nouveaux textes, y compris la création de la banque postale.

La commission a décidé la poursuite de l’examen de ce projet de loi, et la programmation de séances d’audition à son sujet.

Gnetnews