Tunisie : La mise en place des dispositions transitoires ne signifie pas la suspension de la constitution (Naoufel Saïed)

L’universitaire et frère du président, Naoufel Saïed, a affirmé que la mise en place de dispositions transitoire ne signifie pas forcément la suspension de la constitution.

« Celui qui cherche à comprendre le sens des dispositions transitoires dans le droit constitutionnel pourrait revenir au chapitre 10 de l’actuelle constitution », écrit-il dans un post sur sa page officielle Facebook.

« Ce sont des dispositions s’inscrivant dans un cadre limité, garantissant, d’une manière temporaire, une coexistence avec les anciennes dispositions,  et pas nécessairement toutes, et d’autres qui verront le jour », souligne-t-il.

Et de conclure que « la mise en place de dispositions transitoires ne signifie pas, encore une fois et forcément la suspension de la constitution ».

Le président de la république, Kaïs Saïed, avait annoncé hier, lundi, la mise en place de dispositions transitoires sur la base desquelles sera désigné le nouveau chef du gouvernement.

Gnetnews