Tunisie : La proposition de loi organique régissant les associations examinée en commission

La commission des droits et libertés de l’Assemblée a adopté hier, à l’unanimité de ses membres, le rapport relatif au projet de loi organique, amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993, portant sur la carte d’identité nationale, ainsi que le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 40 de l’année 1975, portant sur les passeports et les documents de voyage.

La commission a poursuivi ses travaux, l’après-midi, et a auditionné des députés à l’origine de l’initiative législative portant sur la proposition de loi organique, régissant les associations.

Dans leur intervention, les auteurs de l’initiative ont souligné l’importance de cette proposition, qui s’inscrit dans le cadre, de l’organisation de l’action des associations, en conférant de la transparence à leurs transactions financières, ce qui répond à l’esprit de la constitution du 25 juillet 2022, et garantit l’intérêt général.

Ils ont précisé que la proposition prévoit la numérisation des procédures inhérentes à la fondation et à la formation des associations, en leur conférant plus de souplesse, en faisant mention du contrôle en amont, en rationalisant le financement étranger, et en le mettant à la disposition du programme national.

Dans leur réaction, les députés ont évoqué une série d’observations liées à la limitation du nombre minimum et maximum des adhérents, ainsi que des sujets liés à la fondation des associations, à l’organisation de leur activité, ainsi que les cas de leur gel et dissolution.

Les députés ont, par ailleurs, évoqué le classement des associations, les parties compétentes en matière de contrôle de l’action associative, et les sanctions infligées en cas d’infraction.

Ils ont émis des observations en lien avec les articles de la proposition de loi, les députés, représentant, la partie de l’initiative, ont souligné leur ouverture sur les différents amendements de nature à parfaire la proposition et à en améliorer la formulation.

Au terme de ses travaux, la commission a décidé de poursuivre l’examen de cette proposition de loi, et d’organiser une série d’auditions, pour approfondir le débat à son sujet.

Gnetnews