Tunisie : La proposition de loi organique régissant l’organisation des associations à l’examen en commission parlementaire

La commission des droits et libertés a tenu hier, mercredi 03 avril 2024, une réunion consacrée à l’examen de la proposition de loi organique régissant les associations.

La commission a examiné les articles de la proposition de loi. Les discussions ont porté sur de nombreuses questions, liées essentiellement aux conditions et procédures de la fondation des associations, leur type, les droits et devoirs de l’association, ainsi que le contrôle du financement des associations, spécialement, les spécificités des associations nationales et des associations étrangères.

Les membres de la commission ont affirmé la nécessité de mettre en place un cadre juridique précis, organisant l’action associative dans le cadre du respect de la constitution et des principes de la loi.

Ils ont évoqué la gravité des fonds étrangers suspects, soulignant la nécessité de la mise en place d’un cadre de contrôle garantissant  le respect du principe de transparence.

Les discussions ont porté sur les moyens de contrôler les activités des associations, de manière à garantir qu’elles ne dévient pas de leurs objectifs.

S’agissant des garanties de l’action associative, les députés ont souligné la nécessité que l’Etat fournisse aux associations les moyens d’exercer leurs activités sans entraves, en respectant leur droit de s’exprimer et d’accéder à l’information. Ils ont, par ailleurs, appelé à alléger les charges financières des associations, notamment fiscales et douanières.

Gnetnews