Tunisie : La proposition de loi relative à la « protection des terres agricoles » examinée en commission
La commission de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et hydrique a tenu, jeudi 07 Mars, une séance consacrée à la poursuite de l’examen de la proposition de loi n’o 09 de l’année 2024, complétant la loi n’o 87 de l’année 1983, portant « protection des terres agricoles ».
Les membres de la commission ont accepté, à l’unanimité, la nouvelle version de la proposition n’o 09 de l’année 2024, présentée par les auteurs de l’initiative, à la lumière de certaines observations et propositions présentées par les députés, lors de la précédente réunion tenue par la commission à la date du 22 février 2024.
Les députés à l’origine de l’initiative ont exprimé leur attachement à certaines idées, comme le fait que les projets touristiques ne soient pas liés à l’activité agricole, notamment pour ce qui est des oasis situées à l’intérieur des zones irriguées, publiques et privées, et classées zones d’interdiction, étant entendu que cette proposition vise à revivifier ces régions, lesquelles ne sont plus en mesure de produire dans le secteur agricole, tout en œuvrant à les redynamiser sur le plan touristique, et à les réinsérer dans l’activité économique.
La commission a décidé de poursuivre l’examen de la proposition de loi, et d’auditionner les ministères chargés de l’agriculture, du tourisme, de l’environnement et de l’équipement.
Gnetnews