Tunisie : La proposition de loi sur l’amnistie dans les affaires de chèques sans provision, et bien d’autres examinées par le bureau de l’assemblée et transmises aux commissions

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni, ce jeudi 15 février, sous la présidence de Brahim Bouderbala, et a examiné une série de propositions de loi :

*Proposition de loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques (n’o 55/2023), et a décidé de la remettre à la commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat ;

*Proposition de loi organisant les circuits de distribution des produits de base subventionnés et leur contrôle, remise à la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement ;

*Proposition de loi relative à l’amnistie générale dans le crime d’émission de chèques sans provision (n’o 08/2024), et a décidé de la remettre à la commission de législation générale ;

*Proposition de loi complétant la loi n’o 87 du 11 novembre 1983, portant protection des terres agricoles, et a décidé de la remettre à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydraulique et de la pêche.

*Proposition de loi relative à l’industrie cinématographique en Tunisie (n’o 03/2024), et a décidé de la remettre à la commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat.

Le bureau a, par ailleurs, examiné une série de questions écrites adressées par des députés à des membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 52 questions aux parties concernées.

La réunion a examiné, en préambule, les rapports des commissions au sujet d’une série de projets de loi.

Gnetnews