Tunisie : Le BE de l’ATM réclame une enquête autour des décisions de mutation et de déchargement de responsabilités des magistrats

L’association des magistrats tunisiens a considéré que « les décisions intensives et quotidiennes consistant à muter ou à décharger de la responsabilité, a atteint son point culminant en termes d’humiliation, et de déconsidération, en l’absence de tout préavis, et de justifications nécessaires ».

Le bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens réclame, ce mardi 16 avril dans un communiqué,  « l’ouverture d’une enquête sur les circonstances ayant entouré de nombreuses décisions de déposition (de la responsabilité) dans des fonctions judiciaires, et de suspension, ayant suscité de nombreux questionnements dans le milieu judiciaire et auprès de l’opinion publique, notamment pour ce qui est de la mutation du procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis, désigné par la ministre de la justice, elle-même, depuis quelques mois ». Comme il demande « au ministère de la Justice de présenter toutes les explications autour de ce qui se passe au sein de la justice, la dernière période ».

Le BE de l’association des magistrats tunisiens « dit suivre depuis le début de l’année judiciaire 2023 – 2024, la situation judiciaire générale marquée par une montée du pouvoir du ministère de la Justice au sein de la magistrature », signalant « sur la base d’informations qui lui sont parvenues, que certaines notes de mutation ont été émises à l’issue de l’interrogation des magistrats au sein de l’inspection générale, sur leur appréciation judiciaire, et les décisions qu’ils ont prises, dans une atteinte complète à l’indépendance et l’impartialité des actes judiciaires, qui ne devraient pas être soumises à la censure du pouvoir judiciaire. La censure n’a lieu d’être que dans le cadre des recours judiciaires ».

Le bureau exécutif de l’ATM « condamne, avec fermeté, la voie autoritariste suivie par le ministère de la justice, et son accaparement de la gestion de la justice judiciaire, en contrôlant les parcours professionnels des magistrats judiciaires, après avoir écarté le conseil provisoire de l’ordre judiciaire, et en avoir gelé l’activité ».

Le BE de l’ATM affirme que « la politique suivie par le ministère de la justice n’est en rien en rapport avec la voie réformatrice pour promouvoir la situation des tribunaux, et améliorer la prestation du service judiciaire, mais sa finalité est de semer la peur, la terreur et l’insécurité au sein du milieu judiciaire, en vue de parfaire l’emprise sur la justice, et de la contrôler aux dépens des droits des justiciables, des citoyens et de l’intérêt suprême de la nation ».

L’organe décisionnaire de l’ATM appelle « le pouvoir politique à revoir ses  choix dans ses rapports avec le pouvoir judiciaire, lesquels ont été voués à l’échec, et ont exacerbé la crise du service judiciaire, d’une manière jamais connue par la justice tunisienne, même dans les périodes les plus sombres qu’elle a traversées ».

Gnetnews