Tunisie : Le conseil des ministres adopte les projets de décrets et décrets-loi dont le PLF rectificatif de 2022
15-11-2022
Un Conseil des ministres tenu, ce mardi 15 novembre 2022, au palais du gouvernement de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté une série de projets de décrets et décrets-lois.
Décrets-lois :
*Un projet de décret-loi portant sur la loi des finances rectificative de l’année 2022 ;
*Un projet de décret-loi complétant la loi n’o 11 de l’année 1993, du 17 février 1993, portant création de l’agence tunisienne de l’Emploi (ATE) et de l’agence tunisienne de la formation professionnelle (ATFP).
Décrets :
*Projet de décret fixant le plafond total de financement de la campagne électorale des législatives de 2022 ;
*Projet de décret complétant le décret gouvernemental n’o 57 de l’année 2021, du 13 janvier 2021, portant création d’un établissement public, appelé « école de la deuxième chance », fixant son organisation administrative et financière et les modes de sa gestion.
Gnetnews