Tunisie : Le conseil des ministres adopte les projets de décrets et décrets-loi dont le PLF rectificatif de 2022
15-11-2022
Un Conseil des ministres tenu, ce mardi 15 novembre 2022, au palais du gouvernement de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté une série de projets de décrets et décrets-lois.
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Décrets-lois :
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*Un projet de décret-loi portant sur la loi des finances rectificative de l’année 2022 ;
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*Un projet de décret-loi complétant la loi n’o 11 de l’année 1993, du 17 février 1993, portant création de l’agence tunisienne de l’Emploi (ATE) et de l’agence tunisienne de la formation professionnelle (ATFP).
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Décrets :
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*Projet de décret fixant le plafond total de financement de la campagne électorale des législatives de 2022 ;
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*Projet de décret complétant le décret gouvernemental n’o 57 de l’année 2021, du 13 janvier 2021, portant création d’un établissement public, appelé « école de la deuxième chance », fixant son organisation administrative et financière et les modes de sa gestion.
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Gnetnews