Tunisie : Le ministère de la Justice annonce avoir commencé à verser l’indemnité de départ aux magistrats révoqués

Le ministère de la Justice annonce ce lundi 20 juin 2022, avoir commencé à verser l’indemnité de départ aux magistrats révoqués, estimée à un salaire mensuel, pour toute année de travail, à condition qu’elle ne dépasse pas la somme de six mois de salaire.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du souci « de veiller sur la bonne application de la loi, conformément au décret présidentiel n’o 516 de l’année 2022, du 01er juin 2022, relatif à la révocation des magistrats », souligne-t-il.

Le même département ajoute que « le blocage du travail dans les tribunaux a empêché le transfert des dossiers des personnes concernées aux parties judiciaires, afin qu’ils soient tranchés dans les meilleurs délais, comme le prévoit le décret-loi n’o 35 de l’année 2022, du 01er juin 2022 ».

Le président de la république avait fait paraître le 01er juin 2022 un décret présidentiel n’o 516, portant révocation de 57 magistrats, dont des procureurs généraux, des procureurs de la république, des juges d’instruction ainsi que le président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

En guise de protestation contre cette décision, les magistrats dans leurs trois corps judiciaire, administratif et financier, reconduisent une suspension du travail dans les tribunaux, pendant la 3ème semaine consécutive.

Gnetnews