Tunisie : Le ministère du Commerce ouvre un contingent tarifaire pour l’importation de 100 tonnes de morues salées

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire pour l’importation de morues salées d’origine des pays de l’association européenne de Libre-échange (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) durant la période allant de la date de publication du présent communiqué jusqu’au 08 avril 2024, conformément aux conditions suivantes.

L’ouverture du contingent tarifaire intervient en application de l’article 6 du décret n’o 96 -1119 du 10 juin 1996, en fixant les modalités de gestion.

Les quantités demandées sont de 100 tonnes, moyennant des taxes douanières de 10 %.

Les demandes de bénéfice du contingent doivent être appuyées par un état des importations pendant les années de référence : 2021, 2022 et 2023, la quantité demandée ainsi que l’engagement d’importer tout le quota autorisé par le comité de gestion des contingents tarifaires.

Les demandes doivent être déposées au bureau d’ordre du ministère du Commerce dans un délai de 15 jours.