Tunisie : « Le projet de constitution publié au JORT et soumis au référendum n’a rien à voir avec celui de l’instance » (Belaïd)

Le président de l’instance nationale consultative pour une nouvelle république, Sadok Belaïd, a déclaré à Assabah, que « le projet de la nouvelle constitution publié au journal officiel, et soumis au référendum, n’a rien à voir avec le texte de la constitution élaboré par l’instance et présenté au président de la république, le 20 juin dernier ».

Dans un entretien, paru dans l’édition de dimanche du journal arabophone, Belaïd a affirmé que « l’instance nationale chargée de la rédaction de la constitution est totalement innocente du projet présenté par le chef de l’Etat au référendum national ». Celui-ci renferme, selon ses dires, « des risques et des pièges, dont le fait de travestir l’identité tunisienne et le retour douteux à l’article 80 de la constitution de 2014 sur le péril imminent, à travers lequel le chef de l’Etat s’attribue de larges prérogatives, dans des conditions qu’il est le seul à décider, pouvant être le prélude à un régime dictatorial ».

« Le projet de constitution exclut la responsabilité politique du président de la république, et prévoit une organisation incomplète et inique de la Cour constitutionnelle, en limitant ses membres au corps des magistrats, à travers le mode de désignation, ce qui en limite l’indépendance, outre l’absence des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale, du projet de constitution posé officiellement », a-t-il ajouté en substance.

Le président de l’instance a indiqué que « le peuple allait être au rendez-vous avec une décision décisive, le 25 juillet, soit le vote d’un nouveau projet de constitution de la république tunisienne dans le cadre d’un référendum populaire ».

Il a formulé le vœu que « cette opération électorale se déroule dans les meilleures conditions, et qu’elle soit couronnée par une décision sans équivoque, à travers un processus électoral intègre comme le veut chaque démocratie réelle ».

Belaïed a encore précisé que l’instance mandatée pour la rédaction d’une constitution est « une structure purement consultative, sans pouvoir décisionnaire, et sa mission se termine, systématiquement, avec la remise de son projet de mouture de constitution au président de la république, c’est-à-dire le 20 juin dernier ».

Le défi a été levé en dépit du délai court dont elle disposait, et malgré les critiques et les pressions qui fusaient à son encontre de tout bord, a-t-il dit.

Le projet de nouvelle constitution, publié le soir du vendredi 30 juin, au Journal officiel, comporte des nouveautés majeures par rapport aux constitutions antérieures, celle du 1er juin 1959 et celle du 27 janvier 2014. La nouvelle loi fondamentale ne parle plus de pouvoirs, mais de fonctions législative, exécutive, et judiciaire.

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