Tunisie : Le projet de loi sur le statut des magistrats militaires adopté en plénière

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, ce vendredi 28 juillet, lors d’une plénière, le projet de loi organique, portant amendement du décret-loi n’o 70 de l’année 2011, régissant la justice militaire, et le statut de base des magistrats militaires, n’o 2023/ 19, à 122 voix favorables, 07 abstentions et une opposition.

L’Assemblée avait examiné et débattu ce texte en présence du ministre de la Défense nationale, Imed Mémiche.

La séance plénière a repris ses travaux cet après-midi, sous la présidence de Brahim Bouderbala, et en présence du ministre de l’Economie et de la Planification, pour examiner et débattre le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie, à l’accord d’origine de la société financière africaine.

Gnetnews