Tunisie : Le tribunal administratif émet son avis sur le remaniement ministériel

Le tribunal administratif a émis ce jeudi 11 février, son avis autour de l’entrée en fonction des ministres désignés, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). La justice administrative atteste, sans le souligner ouvertement, qu’elle n’est pas compétente là-dessus, et appelle à accélérer le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle, tant que les institutions chargées d’en désigner les membres sont en place.

Le tribunal considère que le fait « de soumettre le remaniement ministériel au vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, en vertu de l’article 144 du règlement intérieur de l’ARP, pose a priori une question constitutionnelle ».

La juridiction ajoute que « le cinquième paragraphe de l’article 120 de la constitution prévoit la compétence exclusive de la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de la constitution ».

« La valeur constitutionnelle du règlement intérieur de l’Assemblée reste une question non-tranchée, étant donné que son explication reste du ressort exclusif de la Cour constitutionnelle », souligne la même source.

Le tribunal administratif appelle à accélérer l’installation de la Cour constitutionnelle, « une nécessité que requiert la continuité de l’Etat et le bon fonctionnement de ses rouages ».

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, avait auparavant saisi le tribunal administratif, autour du remaniement ministériel, tentant de parvenir à une issue juridique au conflit qui l’oppose au président de la république, à ce sujet.

A ce jour, et au lendemain des concertations lancées hier par le président de la république avec les députés, et le chef du gouvernement avec les juristes, le blocage reste inextricable.

Gnetnews