Tunisie : Le tribunal administratif rend ses jugements dans l’ensemble des recours inhérents au second tour des législatives
Le tribunal administratif annonce que son assemblée générale juridictionnelle a rendu ses jugements, ce vendredi 24 février 2023, dans les 17 affaires, dont il s’est saisi, dans le cadre du 2ème degré des recours liés au litige électoral.
Le tribunal ajoute, dans un communiqué, que « les jugements en question sont définitifs, et ne peuvent faire l’objet même pas de pourvoi en cassation, conformément à l’article 146 de la loi électorale ».
La juridiction dit poursuivre, actuellement, la remise aux parties concernées, des jugements, en leur faisant parvenir une copie, comme le stipulent les dispositions inscrites dans le code électoral.
Le tribunal administratif aura achevé ainsi, l’examen des litiges inhérents aux résultats préliminaires du second tour des élections législatives de 2022.
L’assemblée générale juridictionnelle avait prononcé hier, jeudi 23 février, 10 jugements, rejetant 06 recours pour vice de forme, et 04 recours pour vice de fond. ces décisions ont confirmé les jugements rendus en appel.
Gnetnews