Tunisie : Parution de la nouvelle loi des finances au JORT, 73 articles et plein de nouveautés
Le décret-loi n’o 21 du 28 décembre 2021, portant sur la loi des finances 2022, vient de paraitre dans la dernière édition du Journal officiel.
Le nouveau texte est constitué de 73 articles, portant sur des dispositions économiques, et sociales, une hausse de l’impôt dans certains domaines, et son allègement dans d’autres.
Les mesures-phares sont la hausse de la vignette, l’institution d’un timbre fiscal de 100 millimes sur les tickets de caisse, des dispositions sur la retraite anticipée dans la fonction publique, la baisse du droit d’enregistrement sur les biens immobiliers…
La nouvelle loi prévoit la création d’un compte au trésor public, baptisé « compte de diversification des sources de la sécurité sociale » pour le financement des caisses de sécurité sociale.
Ce compte est alimenté par les recettes de la contribution sociale solidaire (CSS) (prélèvement de 1 % sur les salaires), instituée en vertu des dispositions de l’article 53, de la loi n’o 66 décembre 2017, portant sur la loi des finances de l’année 2018.
La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a fait la lumière hier, lors d’une conférence de presse à la cité de la Culture de Tunis, sur les principales dispositions de la loi des finances 2022.
Gnetnews a, par ailleurs, évoqué les principales nouveautés de cette loi, controversée.
Gnetnews