Tunisie : Parution d’un arrête instituant une nouvelle concession d’exploitation d’hydrocarbures
Est instituée une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Gremda » au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières avec un taux de 51% et la Société « PANORO TPS Production GmbH » avec un taux de 49%, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 19 août 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Gremda », paru dans la dernière édition du Journal Officiel.
La concession d’exploitation « Gremda » couvre une superficie de 44 kilomètres carrés, soit 11 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans un tableau publié en annexe à cet arrêté, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000.
La concession d’exploitation « Gremda » est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date du 1er janvier 2019.
Les titulaires de la concession sont tenus, au cours de la durée de validité de la concession, d’honorer toutes les obligations contractuelles prévues dans la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Gremda » et ses annexes.