Tunisie : Précisions de la Douane autour des personnes autorisées à conduire une voiture FCR
La douane tunisienne revient sur les personnes autorisées à conduire une voiture importée sous le régime de franchise au titre du retour définitif (FCR), destiné aux Tunisiens à l’étranger.
La conduite de la voiture pourrait intervenir en vertu d’une autorisation exceptionnelle auprès du bureau régional de la douane, ou du bureau douanier du guichet unique territorialement compétent, pour les personnes suivantes : le conjoint, les parents, les enfants, ainsi que les frères et sœurs.
Le propriétaire de la voiture devrait présenter, à cet effet, une demande accompagnée des pièces nécessaires.
L’autorisation de la conduite du véhicule est accordée pour une seule, deux ou trois années, selon le choix de son propriétaire. Les mêmes documents constituant le dossier devraient être déposés à chaque opération de renouvellement.
A part les personnes autorisées, la voiture ne pourrait être conduite par n’importe quelle personne, sauf en présence de son propriétaire ou son conjoint…
Gnetnews