Tunisie : Précisions du tribunal de première instance au sujet de l’affaire des députés

05-04-2022
Arbitrage international et médiation judiciaire

Le bureau de presse du tribunal de première instance de Tunis indique ce mardi 05 avril qu’il s’est avéré à travers l’état d’avancement des recherches au sujet des députés concernés par l’enquête, que nombre d’entre eux ont une qualité d’avocat ; chose qui requiert la parution d’un ordre du procureur général près de la Cour d’appel pour engager les investigations à leur sujet.

Le bureau de presse ajoute, dans un communiqué, que le parquet près du tribunal de première instance de Tunis, a adressé, à la date de ce mardi, une copie des investigations au procureur général près de la Cour d’appel de Tunis, en vue de donner l’ordre d’engager les recherches contre ceux ayant une qualité d’avocat.

Le PV de l’enquête a été restitué à l’unité nationale de lutte contre le terrorisme, pour poursuivre les investigations avec les autres concernés, et se conformer aux décisions que pourraient prendre le procureur général envers ceux exerçant la profession d’avocat, ajoute, en substance la même source. 

L’affaire de complot contre la sûreté de l’Etat imputée à nombre de députés, au sujet de laquelle une enquête a été ouverte sur la base des instructions de la ministre de la Justice, a été adressée à l’unité nationale de lutte contre le terrorisme ; il a été décidé de faire comparaitre un nombre de ceux ayant été auditionnés ce mardi, conclut le bureau de presse dudit tribunal.

L’avocat et membre du collectif de défense des députés de l’Assemblée dissoute, Abderrazek Kilani, a déclaré ce mardi 05 avril que les députés ne comparaitront pas ce mardi devant le procureur de la république du tribunal de première instance, comme ils en ont été informés vendredi dernier, lorsqu’ils étaient interrogés. Il a indiqué avoir été informé du report de la comparution des six députés à une date ultérieure. 

 

Gnetnews