Tunisie : Saisie de 1.5 million de dinars et de contrats de biens immobiliers acquis à l’étranger (Douane)

12-01-2024

Dans le cadre des efforts de la direction générale de la douane en matière de lutte contre les crimes financiers et le blanchiment d’argent, les services de la direction des enquêtes douanières sont parvenus, à l’issue de trois opérations successives, d’intercepter des sommes en dinar tunisien de plus de 1.5 million de dinars, outre la saisie de contrats de biens immobiliers acquis à l’étranger, contrairement aux procédures légales, d’une valeur de 11.5 millions de dinars.

Une première opération a été diligentée suite à une dérogation du procureur de la république du pôle judiciaire économique et financier, de diligenter une enquête dans un soupçon de corruption financière, blanchiment d’argent et évasion fiscale au sujet d’une personne habitant Tunis, et qui possède un entrepôt dans une région du Cap-Bon, rapporte la douane dans un communiqué.

Les investigations ont débouché sur la saisie d’une somme d’argent dissimulée dans l’entrepôt dont la valeur est estimée à 570 mille dinars, en violation des dispositions de la loi des finances n’o 54 de l’année 2014, outre la saisie de lots de prêt-à-porter dont l’origine est inconnue, en provenance de la contrebande, les investigations se poursuivent encore.

Suite à un travail de renseignement, selon lequel une société du Cap-Bon a commis des délits douaniers et de change, en bénéficiant, indûment, d’incitations fiscales, une patrouille douanière s’est rendue au siège de la société en question, où une somme en dinar tunisien a été découverte cachée dans un coffre-fort.

Après consultation du parquet, la somme en question a été saisie, ainsi que des documents commerciaux en cours d’examen.

La direction des enquêtes douanières est parvenue, par ailleurs, à l’issue d’une opération de renseignements à effectuer une descente dans un entrepôt à Tunis, et à procéder à une saisie de 405 mille dinars. Des contrats de propriété de biens fonciers achetés à l’étranger, contrairement aux procédures légales dont la valeur est de 11.5 millions de dinars, ont été retrouvés.

Les investigations à leur sujet sont en cours.

Gnetnews