Tunisie : Saisie de marchandises à l’issue d’un contrôle des commerces de gros à Bizerte
Le ministère du Commerce et du développement des exportations annonce, ce mercredi 26 avril, avoir soumis, les commerçants de gros du gouvernorat de Bizerte, à des opérations de contrôle, pour s’assurer de la gestion des quantités d’huile subventionnée, dont ils se sont approvisionnés juste avant l’Aïd el-Fitr.
Menée les 24 et 25 avril dans le cadre de la lutte contre les pratiques spéculatives des produits subventionnés, cette opération a débouché sur la saisie de 1212 litres d’huile végétale subventionnée, auprès d’un commerçant de gros à Mateur, faute de documents liés à leur distribution.
Ces quantités ont été réinjectées dans les circuits formels dans la région, en entamant les procédures pour le dépôt des recettes dans le trésor public, et en rédigeant un PV contre le contrevenant, pour commerce de produit subventionné, sans s’en tenir à la réglementation en vigueur.
Les ventes de l’établissement en question continuent à être auditées, selon la même source.
Ce faisant, le ministère du Commerce annonce la saisie de 376 kg de bananes à Kasserine, « en levant une infraction pour possession de produits à des fins spéculatives, sans réunir les conditions de l’exercice de l’activité commerciale, comme le prévoit le décret-loi n’o 10 de l’année 2020. »
La marchandise saisie a été réinjectée dans les circuits formels, et le montant récolté déposé dans le trésor public.
Gnetnews