Tunisie : Saisie d’huile végétale et d’eau minérale dans le Grand-Tunis

12-10-2022

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations annonce la saisie de 8628 litres d’huile végétale subventionnée, dans le Grand-Tunis.

Cette saisie est intervenue à l’issue d’opérations de contrôle menées, lundi 10 octobre 2022, par les équipes de contrôle économique relevant de la direction des enquêtes économiques, dans différentes régions du Grand-Tunis, dans le cadre du programme national de lutte contre la spéculation, indique le département dans un communiqué.

Cinq infractions économiques inhérentes à la transgression des dispositions de la subvention,  ont été relevées, en vertu du décret-loi n’o 10 de l’année 2020, et des dispositions de la loi n’o 36.

Les commerçants contrevenants étaient, par ailleurs, empêchés de s’approvisionner de l’huile végétale subventionnée.

Le ministère fait état, également, de la saisie de 17 136 bouteilles d’eau minérale d’une capacité de 1,5 litres, par les équipes de contrôle économique en collaboration avec le district de police nationale du Bardo.

Une entreprise opérant dans un gouvernorat limitrophe en a fait l’acquisition, en vue de les stocker et de les écouler en dehors des circuits formels.

Un PV a été rédigé et la saisie a été mise en sécurité en vue de sa cession, en en déposant la valeur au trésor public.

Gnetnews