Tunisie : Sihem Nemsia exclut le recours à la planche à billets, et évoque l’impôt de 10 % sur l’argent non-déclaré

La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a exclu, ce mercredi 29 décembre le recours à la planche à billets pour dégager des ressources de financement pour l’Etat.

Dans un entretien accordé à Express, la ministre a déclaré que les ressources d’endettement intérieur, seront, principalement, mobilisées à travers l’emprunt national ayant contribué cette année à réunir près de 18 millions de dinars.

La ministre qui est revenue sur les principales dispositions de la loi des finances 2022, qu’elle a présentées la veille en conférence de presse,  a ajouté que l’émission des bons de trésor est de nature à mettre à disposition les ressources de l’Etat, à travers l’endettement intérieur, qui sera dans la limite de 7331 millions de dinars, comme le prévoit la la loi des finances de l’année 2022.

La ministre a, encore, indiqué que le recours aux décrets lois n’est pas nouveau en Tunisie, dans la mesure où cela a été fait après la révolution ; des décrets lois ont été émis à l’époque, qui continuent à être appliqués à ce jour.

A noter que le décret loi n’o 21 régissant la loi des finances 2022 est paru au journal officiel.

Nemsia a expliqué que les mesures économiques mises en place au profit des entreprises, n’ont pas pour but d’assurer des ressources supplémentaires à l’Etat, mais visent à redynamiser l’économie, et à créer une activité économique, à travers des chapitres de la loi des finances relatifs à la relance de l’investissement et à la mobilisation des ressources de l’épargne.

La ministre a évoqué les mesures au profit des entreprises complétement exportatrices qui exportent 70 % de leurs produits vers les marchés extérieurs, qui ont, désormais, la possibilité de vendre leurs produits sur le marché local dans une proportion atteignant 50 %, au lieu de 30 %.

S’agissant de la disposition faisant bénéficier l’Etat d’un impôt libératoire de 10 % des fonds non déclarés, et non consignés dans les banques, elle ne concerne que l’argent en provenance des activités légales, et n’englobe pas les activités de blanchiment d’argent et celles illicites, a-t-elle insisté. Le bénéfice de cette mesure se fait à travers le dépôt de ces fonds à la banque, 10 % sont dès lors ponctionnés et transférés aux recettes des finances.

Les personnes qui procèdent ainsi à la déclaration bénéficient d’une régularisation de leur situation fiscale, sans paiement supplémentaire, excepté les 10 % . 

Intervenue sur Mosaïque, la ministre a réitéré que la loi des finances 2022 marque le début de la réforme, signalant qu’en matière de caisse de compensation, la plus grande enveloppe en termes de subvention va aux produits de base et aux hydrocarbures. Les premiers ne seront pas touchés en 2022, quant aux hydrocarbures, les prix seront révisés selon les fluctuations des cours du pétrole sur le marché mondial. Elle a supposé que l’augmentation soit de 50 millimes/ mois.

Gnetnews