Tunisie/ Terres collectives : Le ministère des Domaines de l’Etat annonce que le comité de pilotage va finir bientôt ses travaux
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières annonce que le comité de pilotage va achever, bientôt, ses travaux, pour l’élaboration d’un projet d’amendement de la loi portant sur les terres collectives.
Le ministère indique, ce lundi 18 Mars, dans un communiqué qu’un comité de pilotage multipartite était créé en son sein, en application des recommandations de la présidence de la république, en vue d’amender les dispositions de la loi portant sur les terres collectives, de valoriser ce capital foncier, et de l’intégrer dans l’activité économique, en préservation de la paix civile.
Le ministère a préparé, dans le même cadre, un projet de décret pour la révision des dispositions du décret n’o 1870 de l’année 2015, pour régulariser la situation des bénéficiaires des terres domaniales agricoles, en vue d’en rééquilibrer les dispositions.
Le ministère annonce, par ailleurs, la parution au Journal Officiel, du décret  n° 2024-162 du 13 mars 2024, relatif à la fixation des conditions et des procédures de la vente au dinar symbolique des terrains relevant du domaine privé de l’Etat sis aux zones de développement régional au profit des entreprises publiques ou privées des pôles technologiques et des sociétés de gestion des complexes industriels et technologiques.
Gnetnews