Tunisie : Le code des changes adopté en conseil des ministres, ses objectifs et principaux axes

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a salué l’approche participative adoptée en matière d’élaboration du code des changes, avec l’ensemble des intervenants, dont le ministère des Finances et la banque centrale de Tunisie.

Présidant hier, jeudi 14 Mars, un conseil des ministres à la Kasbah, consacré au nouveau projet de code, Hachani a rappelé l’actuelle réglementation des changes parue en 1976, et qui n’a été actualisée qu’une seule fois en 1993.

Le projet du code des changes est une révolution législative et est un saut historique dans les domaines de changes et des finances en Tunisie, a-t-il souligné.

Il a, par ailleurs, affirmé que le projet de code des changes et les dispositions qui en sont issues, interviennent, dans le cadre, de l’ouverture de nouvelles perspectives économiques de la Tunisie, à travers la libération progressive des transactions économiques, notamment financières en vue d’une relance économique.

Le nouveau code des changes vise :

*la mise en place d’un cadre législatif unique permettant de surmonter la complexité des textes et de réduire les textes d’application de la législation des changes ;

*la mise en adéquation de ce code avec les exigences des activités contribuant à accroître le niveau des exportations et les réserves en devise ;

*l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement, ainsi que la compétitivité de l’entreprise économique, et son appui pour conquérir des marchés étrangers ;

*l’intégration de l’activité économique dans son environnement mondial et la digitalisation des transactions financières avec l’étranger ;

*La libération progressive des transactions financières, ce qui soutient la croissance, sans attenter aux équilibres macro-économiques ;

*Le règlement des problèmes auxquels se heurtent les Tunisiens résidents et non-résidents, les étrangers transitant par la Tunisie, au niveau de détention de devise et d’ouverture de comptes en devise.

Outre ses principaux axes qui reposent sur la révision du concept de la résidence, retenir le principe de libération de certains virements financiers liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger, permettre l’utilisation des bons cryptés, développement du dispositif de change manuel, création de la qualité d’opérateur de change agréé, afin de permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des virements vers l’étranger, à l’instar des Start ups, ainsi que la révision du système de sanctions et de pénalités financières.

Le projet de change a été examiné et approuvé ; il a été décidé d’en vulgariser les concepts à travers une stratégie de communication, destinée aux citoyens, professionnels, et investisseurs, de la part de la banque centrale de Tunisie et du ministère des Finances.

Gnetnews