Violation de la protection judiciaire : Communiqué de l’Association des magistrats tunisiens

L’Association des magistrats tunisiens, par le biais de son bureau exécutif, exprime son indignation après la décision du Doyen des juges d’instruction d’émettre, sans justification, six mandats d’amener à l’encontre du magistrat Hamadi Rahmani. « Ce dernier faisait partie des juges révoqués injustement par le décret présidentiel n° 516 du 1er juin 2022, bien qu’il ait été informé que son statut de juge avait été rétabli suite à la décision de la cour administrative d’ordonner la suspension de cette révocation depuis août 2022 », indique un communiqué de l’AMT.

L’Association rappelle que de telles poursuites pénales doivent respecter les garanties légales prévues, notamment la protection judiciaire accordée aux juges par la Constitution et la loi. Cependant, la situation a pris une tournure préoccupante le 2 décembre 2024, lorsque plusieurs unités de la police se sont présenté chez M. Rahmani. « En dépit de son statut de magistrat, et après lui avoir été rappelé ses droits, les forces de l’ordre l’ont enlevé de son véhicule de manière violente, brisant ses effets personnels et maltraitant sa femme, avocate, en lui confisquant son téléphone », lit-on.

L’Association des magistrats tunisiens exprime les points suivants :

Condamnation absolue : L’Association dénonce fermement la décision du Doyen des juges d’instruction d’émettre des mandats d’amener contre un juge, ce qui constitue une violation grave de la Constitution et des garanties légales prévues pour les magistrats.

Protestation contre les agissements des forces de l’ordre : L’Association condamne les actes inacceptables de violence infligés à M. Rahmani et à son épouse, ainsi que l’usage excessif de la force lors de l’exécution des mandats d’amener, dénotant un traitement dégradant et une exécution ostentatoire de ces actes.

Alerte sur l’attaque systématique contre les juges : L’Association rappelle ses précédentes mises en garde concernant l’attaque délibérée contre les juges et leur indépendance ces dernières années, soulignant les dangers pour les droits et libertés des citoyens.

Inquiétudes concernant l’ingérence politique : L’Association exprime des craintes sérieuses que cette affaire soit le fruit de l’ingérence politique dans la justice, visant à sanctionner M. Rahmani et à restreindre l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Affront aux principes fondamentaux de la justice : L’AMT estime que l’attaque subie par M. Rahmani dépasse la simple personne et porte atteinte aux garanties constitutionnelles des magistrats, à leur dignité et à leur rôle d’autorité judiciaire ».

Solidarité avec le magistrat Hamadi Rahmani : L’Association assure M. Rahmani de son soutien total face à cette injustice et remercie tous ceux qui l’ont soutenu, notamment les avocats qui ont immédiatement répondu présents.

Appel à la justice et à l’équité : L’Association appelle la responsabilité des autorités politiques à résoudre cette situation de manière juste, à réexaminer les dossiers des juges révoqués et à réparer les torts subis, dans un souci de restaurer l’équité et la justice.

L’Association des magistrats tunisiens réaffirme son engagement pour la défense des magistrats, de l’État de droit et de l’indépendance de la justice.

Communiqué