Tunisie : Abandon du régime forfaitaire et lancement de packs digitals (Nizar Aïch)
Le ministre des Finances, Nizar Aïch, a annoncé ce mardi 21 juillet que le régime forfaitaire allait être définitivement abandonné à compter de l’année prochaine, signalant qu’il sera remplacé par un nouveau régime, qui sera plus proche du régime réel en tenant compte des catégories vulnérables.
Lors d’une conférence de presse tenue ce matin, le ministre a indiqué que « le régime forfaitaire ramène 0,2 % des ressources fiscales, ce qui est inacceptable ».
Le but de cette réforme est de lutter contre l’évasion fiscale, ce qui contribuera à la couverture du déficit budgétaire, a-t-il souligné en substance.
Le ministre a, par ailleurs, évoqué le lancement deux packs digitals en collaboration avec la banque tunisienne de solidarité (BTS), afin d’inciter les familles à acheter un ordinateur, et à bénéficier, par la même occasion, d’un abonnement Internet de deux ans.
Deux formules seront proposées à cet effet : la première est un crédit de 2 mille dinars, et la deuxième de 3 mille dinars, qui seront remboursés sur trois ans moyennant un taux d’intérêt de TMM + 1, a-t-il fait savoir.
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que le concept de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) allait être consolidé dans le cadre de la loi de 2018. Le but est de faire de la Tunisie un pays pionnier dans ce domaine qui est en train de se développer dans le monde.
Une plateforme sera lancée afin que les entreprises y enregistrent leurs projets, un label CSE et une baisse de l’impôt dans la limite de 2 % du chiffre d’affaires sera accordée, dans un plafond de 300 mille dinars, à toute entreprise dont le projet aura été validé, a-t-il indiqué.
Nizar Aïch a annoncé, également, le lancement d’une plateforme pour le paiement des impôts en ligne à compter de ce mois de juillet, destinée aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 100 mille dinars, dans le cadre de « la modernisation de l’administration fiscale et de la digitalisation des transactions ».
Gnetnews