Affaire Saadia Mosbah : la LTDH et plusieurs organisations dénoncent une « criminalisation » de l’action associative

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), ainsi que plusieurs associations et partis politiques, ont dénoncé, dans un communiqué publié jeudi 25 juin 2026, la condamnation de la militante des droits humains et présidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah, y voyant une nouvelle étape dans ce qu’ils qualifient de criminalisation de l’action associative et de la défense des droits humains.

Selon les signataires, la confirmation de la peine de huit ans de prison ne viserait pas seulement Saadia Mosbah elle-même, mais aussi les valeurs qu’elle défend à travers son engagement contre le racisme, en faveur de l’égalité, de la solidarité et de la dignité humaine. Ils estiment que cette condamnation s’inscrit dans un contexte qu’ils jugent marqué par la banalisation du discours de haine et par des campagnes de stigmatisation visant les migrants originaires d’Afrique subsaharienne, ainsi que les personnes qui leur apportent assistance.

Le communiqué affirme que Saadia Mosbah avait choisi de soutenir les migrants subsahariens à un moment charnière, après le discours présidentiel du 21 février 2023 sur la migration irrégulière, déclaration que les organisations signataires estiment avoir favorisé une montée des discours racistes et des violences, tant à l’encontre des migrants que des Tunisiens noirs.

Les défenseurs des droits des migrants auraient ensuite été visés par des campagnes de diffamation, ayant progressivement débouché sur des poursuites judiciaires contre plusieurs associations actives dans ce domaine. Les signataires soutiennent par ailleurs que l’affaire visant Saadia Mosbah revêt un caractère politique, rappelant que son arrestation, le 6 mai 2024, est survenue le jour même où le président de la République avait renouvelé ses critiques envers certaines associations lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale.

Ils estiment en outre que les éléments présentés par la défense démontreraient l’absence de fondement des accusations retenues contre la militante, et dénoncent les campagnes de dénigrement et les propos racistes dont elle aurait fait l’objet pendant plusieurs mois. Ils appellent enfin les organisations, partis politiques et acteurs de la société civile à faire front contre le racisme et toutes les formes de discrimination, tout en réaffirmant leur solidarité avec Saadia Mosbah, dont la condamnation, selon eux, ne remet pas en cause le parcours militant ni l’engagement en faveur des droits humains.

Rappel des faits judiciaires

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi 23 juin 2026, le jugement de première instance condamnant la présidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah, à huit ans de prison ainsi qu’à une amende de 120 mille dinars. La Cour a par ailleurs prononcé un non-lieu en faveur de trois membres de l’association, tandis que quatre autres accusés ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis.

Saadia Mosbah et plusieurs membres de l’association étaient poursuivis dans une affaire portant notamment sur des accusations d’enrichissement illicite et d’autres infractions financières. L’affaire remonte à mai 2024 : quelques heures après une réunion du Conseil de sécurité nationale consacrée notamment à la question migratoire, au cours de laquelle le président de la République avait renouvelé ses critiques envers certaines organisations actives dans ce domaine, Saadia Mosbah avait été interpellée puis placée en détention.

Liste des signataires

Outre la LTDH, le communiqué a été signé par la Campagne contre la criminalisation de l’action civile, l’association Beity, l’association Aswat Nissa, l’Association tunisienne pour les droits et les libertés, l’association Nachaz, l’association Intersection pour les droits et les libertés, le Forum du Renouveau, l’organisation Al Bawsala, Avocats Sans Frontières Tunisie, l’association Al Khatt, Amnesty International Tunisie, Legal Agenda, l’Organisation tunisienne contre la torture, la Coalition tunisienne pour l’abolition de la peine de mort, l’Association tunisienne des femmes démocrates, la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme. Les partis Al Joumhouri, des Travailleurs et Al Qotb figurent également parmi les signataires.