Loi 52/ARP: audition du ministère de l’Intérieur sur la révision de la loi relative aux stupéfiants
La commission de législation générale tiendra, jeudi 25 juin 2026, une séance de travail à partir de 9h00, en salle n°2, consacrée à l’examen d’un dossier législatif portant sur la lutte contre les stupéfiants.
Cette séance sera consacrée à l’audition des représentants du ministère de l’Intérieur autour de la proposition de loi n°11/2025, relative à la loi n°52 de 1992 sur la lutte contre les stupéfiants.
L’audition du ministère de l’Intérieur au programme
La présence des représentants du ministère de l’Intérieur permettra aux membres de la commission de recueillir les observations et éclairages de ce département sur les volets sécuritaire, juridique et pratique du texte examiné.
La loi n°52 de 1992 demeure l’un des principaux cadres législatifs encadrant la lutte contre la drogue en Tunisie. Elle fait régulièrement l’objet de débats, notamment en raison de ses implications judiciaires, sociales et pénales.
Un dossier suivi de près au Parlement
L’examen de cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre des travaux parlementaires consacrés à l’évaluation et à l’adaptation de certains textes législatifs aux évolutions de la société, ainsi qu’aux défis liés à la criminalité, à la prévention et à la prise en charge des personnes concernées.
La réunion de jeudi devrait ainsi permettre d’approfondir le débat autour du dispositif juridique en vigueur et des éventuelles modifications envisagées.
Pour rappel, la loi n°52 de 1992 relative aux stupéfiants constitue le principal cadre juridique encadrant la lutte contre la drogue en Tunisie. Elle fixe les sanctions applicables en matière de consommation, de détention, de trafic et de promotion des substances stupéfiantes. Depuis plusieurs années, ce texte fait l’objet de débats récurrents, portant notamment sur la sévérité des peines, le traitement judiciaire des consommateurs, et la nécessité d’adapter l’approche législative aux dimensions sociales, sanitaires et préventives du phénomène.