ARP: examen d’un projet de loi sur le Conseil national des Tunisiens à l’étranger
La commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des Tunisiens à l’étranger et de la migration au sein de Assemblée des représentants du peuple tiendra, après-demain jeudi 4 juin 2026 à partir de 9h30, une séance de travail consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi n°2024/064 relatif au Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger.
Les travaux porteront également sur les récentes mesures adoptées par le conseil ministériel restreint en faveur des Tunisiens établis à l’étranger.
Ce projet de loi vise à modifier et compléter la loi organique n°68 de 2016, dans l’objectif de surmonter les obstacles structurels ayant empêché la mise en œuvre effective de ce dispositif institutionnel.
L’initiative prévoit notamment une restructuration de l’assemblée générale du Conseil ainsi que l’adoption d’un système de vote individuel, sur une base volontaire et directe émanant de la diaspora tunisienne.
Le texte propose également l’introduction du vote électronique afin de faciliter la participation des Tunisiens à l’étranger à l’élection de leurs représentants.
L’ambition affichée est de transformer ce Conseil en une instance de coordination horizontale entre les différents ministères concernés, afin d’unifier les politiques publiques destinées aux Tunisiens de l’étranger, de mieux encadrer leurs intérêts et de renforcer la mobilisation des compétences expatriées en faveur du développement économique national.