ARP: la commission de la législation générale reprend l’examen du projet de loi sur les conseillers fiscaux

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple tient ce jeudi une séance de travail consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique relatif à l’organisation de la profession de conseiller fiscal (n°2023/013).

Selon un communiqué du Parlement, la séance, prévue à partir de 10h00, portera principalement sur la révision des articles litigieux du texte, à la lumière des conclusions de la journée d’étude organisée précédemment sur ce dossier. La commission en profitera également pour arrêter son programme de travail et définir ses priorités législatives pour la période à venir.

Le projet de loi vise à structurer le secteur du conseil fiscal en Tunisie, en fixant les conditions légales d’exercice de la profession et en déterminant les droits et obligations des conseillers fiscaux. Actuellement en phase de rédaction et de concertation, le texte fait l’objet d’un traitement participatif intégrant les avis d’experts, d’universitaires et de professionnels du secteur, avant d’être arrêté dans sa version définitive.