L’ancienne présidente de l’IVD Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, à une peine cumulée de 25 ans de prison. Les poursuites portent sur des « irrégularités et infractions » ayant entaché le fonctionnement de l’Instance.

Première affaire : l’accord avec Slim Chiboub

La juridiction a d’abord examiné un dossier visant Sihem Bensedrine ainsi que plusieurs co-accusés, parmi lesquels l’ancien ministre des Domaines de l’État Mabrouk Korchid, l’homme d’affaires Slim Chiboub et l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi.

Cette affaire concerne des manquements survenus lors de la conclusion de l’accord d’arbitrage et de réconciliation avec Slim Chiboub. Les poursuites mettaient en cause la légalité de cet accord ainsi que la préservation des deniers publics.

Le tribunal a retenu à l’encontre des prévenus l’usage abusif de leur qualité de fonctionnaire public pour s’octroyer ou octroyer à autrui un avantage indu, ainsi que le préjudice causé à l’administration. Sihem Bensedrine et Khaled Krichi ont chacun été condamnés à cinq ans de prison, tandis que Mabrouk Korchid a reçu une peine de six ans, exécutoire immédiatement. Slim Chiboub a, pour sa part, été condamné à cinq ans de prison pour sa participation aux faits.

L’ensemble des condamnés s’est également vu infliger de lourdes amendes, avec obligation de rembourser solidairement le même montant à l’État.

Deuxième affaire : le dossier de la BFT

Un second dossier, lié à la Banque franco-tunisienne (BFT), visait Sihem Bensedrine, Khaled Krichi, Mabrouk Korchid, ainsi que l’ancien président-directeur général de la banque, Abdelmajid Bouden.

Les quatre prévenus étaient poursuivis pour abus de fonction d’un agent public en vue de procurer un avantage indu, préjudice causé à l’administration, violation de la réglementation en vigueur et complicité. Sihem Bensedrine faisait en outre l’objet de poursuites distinctes pour faux, détention et usage de faux.

Le tribunal a déclaré Sihem Bensedrine, Khaled Krichi et Mabrouk Korchid coupables d’avoir abusé de leur qualité de fonctionnaires publics pour causer un préjudice matériel à l’administration en procurant un avantage indu à un tiers. Sihem Bensedrine et Khaled Krichi ont ainsi été condamnés à cinq ans de prison chacun, et Mabrouk Korchid à six ans, avec exécution immédiate. Abdelmajid Bouden a, lui, été reconnu coupable de complicité et condamné à six ans de prison ferme.

Les quatre condamnés devront également s’acquitter d’une amende substantielle et la rembourser solidairement à l’État.

Quinze années supplémentaires pour faux

Enfin, le tribunal a déclaré Sihem Bensedrine coupable des infractions de faux, détention et usage de faux, en vertu de l’article 55 du Code pénal, et l’a condamnée à quinze ans de prison supplémentaires.

Au total, en cumulant les peines prononcées dans les deux affaires, Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison.