Le ministère de l’Emploi met en garde contre des établissements de formation professionnelle usurpant une image judiciaire

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a alerté les candidats à la formation ainsi que l’ensemble des citoyens sur des pratiques illégales constatées auprès de certains établissements privés de formation professionnelle, consistant à laisser croire au public qu’ils détiennent une qualité judiciaire dont ils ne disposent pas légalement.

Le ministère a précisé, dans un communiqué publié ce lundi, que ces pratiques se traduisent notamment par l’adoption de dénominations identiques ou similaires à celles de tribunaux et d’instances judiciaires nationales ou internationales, ou d’autres appellations susceptibles de créer une confusion sur leur qualité judiciaire, à l’image de « Tribunal international de… », « Tribunal africain de… » ou « Tribunal européen de… », et autres dénominations similaires.

Ces pratiques comprennent également la délivrance de cartes et de certificats portant la mention « arbitre », l’organisation de cérémonies de prestation de serment, ainsi que l’adoption de tenues, de symboles et d’insignes ressemblant à ceux utilisés par les instances judiciaires.

Le ministère a appelé les établissements concernés à régulariser leur situation juridique et à revoir leurs dénominations, les certificats qu’ils délivrent, ainsi que le contenu de leurs documents, de leurs supports de communication et de leur publicité, afin de garantir leur conformité à la législation en vigueur.

Il a par ailleurs souligné que la poursuite de ces pratiques expose leurs auteurs aux procédures légales et administratives requises, précisant que les dossiers comportant des soupçons d’infraction à la loi ou d’usurpation de qualité seraient transmis aux autorités compétentes, afin qu’elles prennent les mesures qu’elles jugeront appropriées.