Les Douanes tunisiennes finalisent les directives pour le nouveau système F.C.R

Le colonel Chokri Jebri, porte-parole officiel des Douanes tunisiennes, a annoncé lors d’une intervention dans la matinale de Mosaïque FM que les autorités compétentes travaillent activement à l’élaboration des directives réglementaires pour le nouveau système « F.C.R », tel que stipulé dans la loi de finances de l’année 2024.

Il a précisé que les services compétents s’efforcent de finaliser les procédures et de publier les directives réglementaires dans les plus brefs délais, dans le but de permettre aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier de cet avantage fiscal. Il a exprimé l’espoir que ces dispositions soient promulguées pendant l’été.

Rappelons que l’article 24 de la loi de finances de l’année 2024 permet aux Tunisiens résidant à l’étranger d’importer un véhicule selon la procédure FCR tous les 10 ans. Selon le texte de la loi : « Les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits et taxes exigibles tous les dix ans lors de l’importation ou de l’acquisition, sur le marché local, d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à usage professionnel, y compris les véhicules de tous types dont le poids total n’excède pas trois tonnes et demie (5,3 tonnes). »

Gnetnews