Lutte anti-corruption : Chahed signe deux décrets, dont celui portant sur la récompense de 50 mille dinars
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a signé deux décrets gouvernementaux visant à consolider l’arsenal législatif de lutte contre la corruption, immédiatement après sa participation la veille à la séance inaugurale du 4ème congrès national portant sur le même thème, annonce ce mardi 10 décembre la présidence du gouvernement.
Le premier décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 03 de la loi organique n’o 10 de l’année 2017, portant sur « la dénonciation de la corruption et la protection des lanceurs d’alerte ».
Il vise à définir les conditions et dispositions d’octroi des incitations aux organismes publics et privés, qui consacrent les meilleurs pratiques en matière de prévention de la corruption.
Le nouveau texte est de nature à consacrer une éthique et une culture de lutte et d’éradication de la corruption, souligne la Kasbah.
Le deuxième décret fixe les mécanismes, formules et critères d’octroi d’une récompense financière aux lanceurs de l’alerte, dont la dénonciation a empêché des crimes de corruption dans le secteur public, les a dévoilés, a découvert leurs auteurs ou a permis de récupérer les fonds provenant des pratiques de corruption.
Le taux de la récompense financière est estimé à 5 % de la valeur des fonds véritablement restitués, à condition que son montant ne dépasse pas les 50 mille dinars, selon la même source.
Gnetnews