PLF 2025: Révision des amendes du Code de la route
Mercredi 27 novembre 2024, l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé le chapitre 45 du projet de loi de finances pour l’année 2025, introduisant une modification importante des dispositions du chapitre 83 du Code de la route.
La nouvelle loi revoit la classification des infractions routières ainsi que les montants des amendes applicables. Désormais, les infractions seront regroupées en trois catégories, avec les amendes correspondantes :
20 dinars pour les infractions de première catégorie,
40 dinars pour celles de deuxième catégorie,
60 dinars pour les infractions de troisième catégorie.
La liste détaillée des infractions relevant de chaque catégorie sera définie par arrêté.
Une réforme de simplification
Cette révision remplace les anciennes dispositions du chapitre 83, qui répartissait les infractions en cinq catégories, assorties d’amendes allant de 6 dinars (première catégorie) à 60 dinars (cinquième catégorie). Par ailleurs, les notions de « violations », « délits » et « crimes » restent en vigueur, conformément à la structure générale du Code de la route.
Cette réforme vise à simplifier le cadre légal, uniformiser les amendes et renforcer la sensibilisation au respect des règles de la circulation. Elle entre dans le cadre des ajustements fiscaux et juridiques prévus pour l’année 2025.
Gnetnews