Révision de la loi sur les stupéfiants : la commission parlementaire intensifie ses travaux autour d’un texte à 40 articles

Le président de la Commission de la législation générale, Faouzi Daâs, a détaillé les contours d’une proposition de loi ambitieuse visant à moderniser l’arsenal juridique de lutte contre les infractions liées aux drogues, tout en intégrant des dimensions sociales et préventives.

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple poursuit l’examen d’une proposition de loi portant modification de la loi n°52 de 1992 relative à la lutte contre les infractions liées aux stupéfiants. Son président, Faouzi Daâs, a précisé au micro d’Expresso que le texte comprend une quarantaine d’articles, répartis entre abrogations, ajouts et révisions de peines — à la hausse, à la baisse ou à l’identique selon les dispositions concernées.

Nouvelles incriminations et moyens modernes de surveillance

La proposition de loi met l’accent sur le renforcement des mécanismes de lutte contre le trafic, notamment par le recours à des moyens modernes de surveillance des réseaux criminels. Elle introduit également de nouvelles infractions, parmi lesquelles le refus de fournir des échantillons biologiques ou leur substitution, ainsi que l’introduction de substances stupéfiantes dans des produits alimentaires destinés à la consommation. Le texte prévoit par ailleurs un durcissement des sanctions pour les faits commis dans des espaces publics ou au sein d’établissements éducatifs et de santé, considérés comme des lieux particulièrement sensibles.

Divergences sur les sanctions visant les consommateurs

Daâs a reconnu l’existence de divergences au sein de la commission autour de certains articles, notamment ceux relatifs aux peines applicables aux consommateurs, oscillant entre six mois et un an d’emprisonnement, assorties d’une hausse des amendes financières. La commission a déjà auditionné les porteurs de l’initiative législative, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, le Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées ainsi que des experts en droit pénal. D’autres parties prenantes seront entendues dans les prochaines séances.

Une approche globale, au-delà du seul répressif

Le président de la commission a insisté sur le fait que les travaux ne se limiteront pas à la dimension punitive, mais intégreront également les aspects sociaux, psychologiques, culturels et économiques liés au phénomène de la consommation de drogues. Il a indiqué que les séances d’audition et de débat seront intensifiées, reflétant l’intérêt particulier que suscite ce texte au sein de la commission.