Trois accords de financement à l’ordre du jour de la Commission des finances mardi
La Commission des finances et du budget se réunira ce mardi 21 juillet 2026 à 9h30, dans la salle n°02, pour se pencher sur trois projets de loi liés à des accords de garantie et des financements extérieurs concernant des pans stratégiques de l’économie tunisienne. Des représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, ainsi que du ministère de l’Économie et de la Planification, assisteront à cette séance.
Un examen accéléré à la demande de la présidence
Les textes concernés — projets de loi n°49, 50 et 51 de l’année 2026 — font l’objet d’une procédure d’urgence réclamée par la présidence de la République, en vue de leur acheminement rapide vers le Parlement. La commission devra passer en revue le détail de ces textes : mécanismes financiers retenus, garanties apportées par l’État, et finalités des prêts accordés aux entreprises publiques visées. Ces financements doivent notamment permettre de soutenir les importations d’engrais, de moderniser le parc d’équipements miniers et de consolider les infrastructures dédiées au traitement des eaux usées.
Le Groupe chimique tunisien, principal bénéficiaire de deux accords
Le texte n°51-2026 vise à faire approuver un accord de garantie signé en décembre 2025 avec la Société internationale islamique de financement du commerce, destiné à couvrir une opération de financement en mourabaha au bénéfice du Groupe chimique tunisien, pour ses achats d’engrais à l’étranger.
De façon similaire, le projet n°50-2026 porte sur un second accord de garantie, conclu le même mois avec la même institution, et lui aussi fléché vers le Groupe chimique tunisien pour financer ses importations d’engrais.
La Compagnie des phosphates de Gafsa équipée grâce à un prêt de la BERD
Le troisième texte, le projet de loi n°49-2026, concerne l’approbation d’un accord de garantie signé en novembre 2025 avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Ce prêt doit permettre à la Compagnie des phosphates de Gafsa de se doter d’équipements miniers modernisés et de mettre en place une unité de traitement des eaux usées.
Au cours de cette séance, les députés membres de la commission devraient questionner les représentants ministériels sur les conditions précises de ces financements, la portée des engagements pris par l’État à travers ces garanties, ainsi que les retombées attendues sur les entreprises publiques concernées. Cet examen constitue une étape nécessaire avant la poursuite du parcours parlementaire de ces trois textes.