Tunisie : Changement de l’organisme chargé du contrôle technique à l’export à compter de ce 01er septembre

01-09-2022

Le ministère de la Santé et le ministère du Commerce et du développement des exportations annoncent ce jeudi 01er septembre, dans un communiqué conjoint, que la mission de contrôle technique à l’export, assuré jusque-là par les services de l’Office de Commerce de Tunisie (OCT) passe à compter d’aujourd’hui, à l’instance nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Cette disposition intervient en application de la loi n’o 25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de l’alimentation animale.

Les demandes de contrôle technique à l’export sont déposées par l’exportateur ou qui le remplace au siège de ladite instance, sis, au croisement entre la rue 8010 et la rue 8006, à Montplaisir – Tunis, à travers le fax : 71 901 317 ou l’adresse mail :  insspaucle@rns.tn.

L’instance va assurer le contrôle technique desdits produits à l’export, conformément aux dispositions réglementaires, jusqu’à la parution des textes d’application de la loi n’o 25.

Gnetnews