Tunisie – Présidentielle 2024 : adaptation des textes juridiques, parrainages, projet de calendrier…examinés par le conseil de l’ISIE

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué que la date officielle de la présidentielle sera fixée avec la parution du décret convoquant les électeurs aux urnes, conformément aux délais légaux, et aux dispositions de l’article 101 de la nouvelle la loi électorale.

Lors d’une réunion, ce mardi 23 avril 2024, à son siège central, consacrée aux préparatifs des prochaines échéances électorales, les membres du Conseil ont examiné le projet d’amendement de l’arrêté réglementaire n’o18 de l’année 2014, relatif aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle, tel que amendé et complété  par l’arrêté de l’instance n’o 18 de l’année 2019, en vue de le mettre en cohérence avec les articles 88, 89 et 90 de la constitution, étant le texte suprême en haut des textes juridiques.

Outre son adaptation avec les articles 40, 41 et 42 de la loi électorale, particulièrement, s’agissant des deux conditions de l’âge et de la nationalité, ainsi que de la condition de bénéfice des droits civils et politiques, et le fait de ne pas avoir des interdits prévus dans les articles 161 nouveau, et 163 du code électoral, et l’article 30 du code pénal, et ce qui en découle, en termes d’obligation pour le candidat de présenter un bulletin du casier judiciaire (B 3).

Les membres du Conseil ont, par ailleurs, souligné la nécessité de mettre des garanties réglementaires et techniques, susceptibles d’éviter toute manipulation des parrainages populaires ou parlementaires, et leur falsification, comme cela s’était produit lors des précédentes échéances électorales.

Il a été, par ailleurs, question du projet de calendrier des étapes de l’opération électorale, conformément aux délais prévus dans l’article 90 de la constitution, les articles 102 et 103 de la loi électorale, et l’article 3, paragraphe 5 de la loi organique n’o 23 de l’année 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections.

Ce calendrier va démarrer bientôt par l’actualisation globale du registre électoral, souligne-t-elle.

Ce faisant, la réunion a planché sur les pourvois des vacances au sein des conseils locaux, régionaux et de district, après l’installation du Conseil national des régions et districts, en application des dispositions des articles 38 et 39 du décret-loi n’o 10 de l’année 2023, et des articles 41, 42 et 43 de la décision de l’instance n’o 282 de l’année 2024.

Le Conseil de l’instance électorale a, par ailleurs, salué la mise en place de la deuxième chambre parlementaire, sans qu’aucun manque n’ait été enregistré dans sa composition.

Gnetnews