Tunisie : Opérateur économique agréé, un statut privilégié pour accéder à des facilitations douanières
La direction générale de la douane rappelle aux entreprises souhaitant obtenir le statut d’Opérateur économique agréé (OEA), qu’ils peuvent déposer leur demande de certification en ligne pour avoir cette qualité.
Le statut d’opérateur économique agréé est une norme de qualité accordée par la direction générale de la Douane, à toute personne physique ou morale, implantée en Tunisie, exerçant une activité liée au commerce extérieur.
Les postulants devront être objet de confiance auprès de la direction de la douane.
Les entreprises dotées du statut de l’OEA bénéficient de nombreuses facilitations en termes de procédures, à travers l’enlèvement immédiat des marchandises importées au niveau des points frontaliers, via des déclarations simplifiées, selon le code de la douane, et des déclarations détaillées dirigées, systématiquement, vers le circuit vert, ce qui permet un gain de temps lors du dédouanement. Outre la facilitation des mesures de transit et de contact avec les services douaniers.
L’obtention de cette qualité est assortie de la nécessité de remplir des conditions bien précises liées à une situation douanière irréprochable et en règle, pendant les trois années précédant la date du dépôt de la demande pour ce faire, la nécessité d’avoir une situation financière et fiscale saine, outre des conditions inhérentes au respect des normes de sécurité.
Gnetnews