Tunisie : Le CSM met fin au détachement des magistrats au sein de la présidence de la république, la présidence du gouvernement, les ministères et autres instances

Le Conseil de l’ordre judiciaire annonce « avoir émis des décisions individuelles mettant fin au détachement des magistrats occupant des postes au sein de la présidence de la république, la présidence du gouvernement, les ministères et autres instances ».

Les cas concernés par cette fin de détachement sont liés aux instances où la loi n’impose pas la présence d’un magistrat dans leur composition, explique la même source.

Dans un communiqué rendu public hier soir, mardi 08 Juin, le COJ relevant du Conseil supérieur de la Magistrature annonce avoir émis des notes portant « nomination provisoire » des magistrats en question.

Le Conseil de l’ordre judiciaire inscrit cette décision, « dans un souci de consacrer les principes d’indépendance et d’impartialité, et de mettre le pouvoir judiciaire à l’abri de tous les tiraillements politiques, découlant du détachement des magistrats auprès des institutions précitées ».

Le but est aussi « de préserver la réputation des magistrats et leur dignité et de leur épargner les campagnes de suspicion et les tentatives de les entraîner dans le conflits politiques ». Cette décision s’inscrit dans le droit fil « du rôle dévolu au Conseil supérieur de la Magistrature, en vertu des dispositions de la constitution et de ses statuts, d’assurer la bonne marche de la justice et d’en respecter l’indépendance ».

Gnetnews