Tunisie : Le bureau de l’Assemblée a examiné des propositions et projets de loi, et transmis 72 questions au gouvernement

Le bureau de l’Assemblée a examiné deux propositions de loi présentées par deux groupes de députés, et dé décidé de les transmettre aux commissions permanentes spécialisées, en l’occurrence, la proposition de loi portant création d’une catégorie d’entreprises publiques pour la gestion et la maintenance des édifices sportifs, et une proposition de loi portant création d’une catégorie d’entreprises publiques d’entreprenariat.

Lors de sa réunion ce jeudi 25 avril, sous la présidence de Brahim Bouderbal, le bureau de l’ARP a examiné quatre projets de loi, et les a transmis aux commissions spécialisées, en l’occurrence, le projet de loi amendant et complétant les dispositions du code des plaidoiries et des sanctions militaires, le projet de loi portant approbation de l’accord de garantie à la première commande conclue à la date du 31 janvier 2024 entre la Tunisie et la BAD, projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu à la date du 22 février 2024 entre la Tunisie et le fonds saoudien pour le développement, ainsi que le projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu entre la Tunisie et l’établissement de crédit pour la reconstruction (KFW), allemand.

Le bureau a programmé une question orale à la ministre de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des personnes âgées, comme second point de l’ordre du jour de la plénière, du mardi 07 Mai.

Il a, par ailleurs, décidé de convoquer la conférence des présidents, à se tenir le mardi 30 avril 2024, à partir de 10 heures. Comme il a examiné des questions écrites adressées à nombre de députés et membres du gouvernement, et a décidé d’adresser 72 questions aux membres du gouvernement.

Le bureau a examiné le projet de budget de l’Assemblée de l’année 2025, et l’a approuvé.