Tunisie : Les amendements du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruines examinés en commission parlementaire

La commission de planification stratégique, de développement durable, de transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire a poursuivi hier, lundi 22 avril 2024, l’examen du projet de loi relatif aux constructions menaçant ruines.

Les députés ont souligné, dans leurs interventions, l’importance que revêt ce projet de loi,  et la globalité qu’il revêt, du fait de son recoupement avec de nombreux secteurs à l’instar de l’équipement, de l’habitat, de l’aménagement territorial et urbain, de l’industrie, de l’environnement, du tourisme, de la culture, du patrimoine, des affaires locales, des affaires sociales, des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Ils ont affirmé la nécessité d’en étudier les articles avec circonspection et attention.

La commission a examiné les articles du projet de loi, passant en revue toutes les propositions d’amendement qui lui sont parvenues des parties qu’elle a auditionnées.

Les discussions ont porté sur ses articles, au niveau de la forme, la formulation et la teneur…ainsi que sur l’opportunité des exceptions qui y sont contenues, s’agissant des bâtiments militaires et sécuritaires, ou des constructions concernées par le code de protection des monuments historiques et des arts traditionnels.

La commission a décidé d’examiner ce texte, lors d’autres séances consécutives, afin de permettre à ses membres d’approfondir l’examen de ses articles, tout en s’inspirant des propositions d’amendement…

Gnetnews