Tunisie : Parution du décret présidentiel portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature

Le décret présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature, est publié dans l’édition du Journal Officiel de ce soir, mardi 08 Mars.

Ce décret a été émis hier par le président de la république, en même temps que la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de ces conseils provisoires.

Selon son article premier, sont nommés membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, les membres ci-après cités :

*Le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire :

-Moncef Kchaou, premier président de la Cour de
cassation, président.

Membres :
РFethi Arroum, procureur g̩n̩ral aupr̬s la Cour
de cassation,
– Imed Derrouiche, procureur général de l’Etat,
directeur des services judicaires,
РAhmed Hafi, pr̩sident du Tribunal immobilier,
РChadia Bel Hadj Ibrahim, magistrat retrait̩,
РNajet Boulila, magistrat retrait̩,
РChadia Safi, magistrat retrait̩.

*Le Conseil provisoire de la magistrature administrative :

РAbdessalem Mehdi Grissi̢a, premier pr̩sident
du Tribunal administratif, président.

Membres :

РSamira Guiza, pr̩sident de chambre de cassation
le plus ancien dans son poste,
-Saloua Grira, commissaire d’Etat général le plus
ancien dans son poste,
РNeila Kallel ̩pouse Hazami, pr̩sident de
chambre d’appel le plus ancien dans son poste,
РJalila Maddouri ̩pouse Baddaoui, magistrat
retraité,
РNabiha Chaibi Maktouf, magistrat retrait̩,
РMustapha Bahia, magistrat retrait̩.

*Le Conseil provisoire de la magistrature financière :

РNejib Gtari, premier pr̩sident de la Cour des
comptes, président.

Membres :
– Noureddine Zaouali, procureur général d’Etat
auprès de la Cour des comptes,
РHatem Sellini, vice-premier pr̩sident aupr̬s de
la Cour des comptes,
РSaloua Ben Wali n̩e Atia, pr̩sident de chambre
d’appel auprès de la Cour des comptes, le plus ancien
dans son poste,
РJilani Chabbah, magistrat retrait̩,
РHassine Jouini, magistrat retrait̩,
РHend Gongi, magistrat retrait̩.