Tunisie : Point de vue du ministère de l’Agriculture autour de la proposition de loi sur l’exploitation des terres agricoles dans les projets touristiques

La commission de l’agriculture, et de la sécurité alimentaire et hydrique a tenu hier, mercredi 24 avril, une réunion, au cours de laquelle, elle a auditionné les représentants du ministère de l’Agriculture, autour de la proposition de loi n’o 09 de l’année 2024, complétant la loi n’o 87 de l’année 1983, portant sur la protection des terres agricoles, et ce en présence d’un groupe de députés, représentant la partie à l’origine de l’initiative.

Le président de la commission a indiqué, au début de la réunion, que deux auditions de la partie à l’origine de l’initiative ont été organisées, dans le cadre de l’étude de cette proposition de loi. Il a été convenu d’amender certains articles du projet de texte, à la lumière des observations et propositions des membres de la commission, en vue d’adapter ce texte législatif, aux lois en vigueur, dans le cadre de la préservation des terres agricoles.

Le représentant de la partie de l’initiative a indiqué que l’objectif de cette proposition, est de diversifier le produit touristique, et de relancer l’investissement dans le domaine du tourisme écologique, d’une part, et d’instaurer un cadre juridique régissant les établissements touristiques implantés sur ces terres agricoles, en vue de les organiser et les introduire  dans l’activité économique, d’autre part.

Le représentant du ministère de l’Agriculture a indiqué que la philosophie de la loi de l’année 2016, complétant la loi n’o 87 du 11 novembre 1983, relatif à la protection des terres agricoles, repose sur la priorité de valoriser le produit agricole, dans le cadre de projets agricoles liés à l’activité agricole.

Une commission conjointe entre les ministères de l’Agriculture et du Tourisme a été créée pour examiner les dossiers d’octroi des autorisations, avec l’octroi d’un délai de 5ans pour la régularisation de la situation des gîtes ruraux déjà existants.

De nombreuses résidences ont, pourtant, poursuivi leurs activités, sans présenter des demandes d’obtention d’autorisation.

Le gouvernement est en train de préparer une conception plus globale pour l’amendement de la loi n’o 87 de l’année 1983, portant sur la protection des terres agricoles, a-t-il fait savoir.

Il a, par ailleurs, présenté des observations de forme, liées à la proposition de loi présentée, concernant, essentiellement, l’octroi d’une autorisation exceptionnelle pour l’instauration de projets touristiques non liés à l’activité agricole, et le problème inhérent à la vocation agricole de ces terres.

Les députés ont souligné leur attachement à l’examen de cette proposition, affirmant la nécessité de travailler, d’une  manière participative, avec le pouvoir exécutif, en vue de surmonter les insuffisances et élaborer un texte législatif consensuel, répondant aux aspirations des toutes les parties.

La commission a décidé la poursuite de l’examen de cette loi, lors d’une réunion ultérieure.

Gnetnews