Tunisie : Précisions de l’UGTT autour du décret-loi n’o 49 et des pensions servies par la CNRPS

Le département de protection sociale et du secteur informel de l’UGTT précise ce jeudi 25 août que « le décret-loi n’o 49 de l’année 2022, relatif aux dispositions conjoncturelles et dérogatoires pour les personnes percevant des pensions de la part de la CNRPS, se limite à la prise en charge par l’Etat des cotisations de l’employeur, au titre des augmentations des traitements et des salaires qui prennent effet pécuniaire durant l’année 2019, et ce de février 2022 au 31 décembre de la même année ».

Le décret-loi en question prévoit la reprise des prélèvements en janvier 2023, au titre des cotisations de l’employeur qui seront supportées par le bénéficiaire de pension, indique le département syndical dans un communiqué.

Ce texte ne concerne pas les pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dont la révision est liée au SMIG, dont l’UGTT réclame la majoration, selon le communiqué.

Ce décret-loi est intervenu pour mettre un terme à une situation illégale en matière de gestion des pensions de la CNRPS, ajoute le même département.

L’UGTT a réitéré sa demande pour l’annulation de la loi n’o 43 de l’année 2007, ayant fait supporter au bénéficiaire de la pension une tranche de la cotisation de l’employeur, évoquant « une hérésie qui ne se trouve qu’en Tunisie ».

Le ministère des Affaires sociales avait annoncé l’entrée en vigueur du décret-loi n’o 49 de l’année 2022 au profit des retraités percevant des pensions de la part de la CNRPS, « en soutien au pouvoir d’achat de cette catégorie ».

Gnetnews